Conditions Générales d'Utilisation du site myrobin.fr

1. Définitions

Cette clause préliminaire vise à définir les différents termes essentiels de la convention.

2. Objet

Les présentes «conditions générales d’utilisation» ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services prévus sur le site ROBIN et leur utilisation par «l’Utilisateur».

Tout Utilisateur souhaitant accéder au site accepte les conditions générales d’utilisation. Il consent et adhère pleinement aux présentes conditions. L’accès au site ROBIN induit l’acceptation de l’Utilisateur de toutes les clauses ici présentes.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées, l’Utilisateur renonce à accéder au site ROBIN.

ROBIN peut modifier unilatéralement, sous réserve de prévenir l’Utilisateur, le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

3. Mentions légales

L’édition du site est assurée par la Société VOTRE ROBIN, Société par Actions Simplifiée, au capital de 11.120 Euros, dont le siège social est situé 10, rue Saint Senoch 75017 Paris.

L’hébergeur du site est la Société ONLINE, société par actions simplifiée, domiciliée 8 Rue de la Ville l’évêque 75008 Paris.

L’édition du site étant réalisée au profit de VOTRE ROBIN, Société par Actions Simplifiée, au capital de 11.120 Euros, dont le siège social est situé 10, rue Saint Senoch 75017 Paris. VOTRE ROBIN étant représentée par Monsieur Julien LATOUCHE, en sa qualité de Président.

Etant précisé que VOTRE ROBIN est en cours de changement de dénomination sociale. VOTRE ROBIN deviendra ROBIN, sans que ce changement de nom de l’entreprise ait une quelconque incidence sur la présente convention, ROBIN reprenant tous les engagements contractuels de VOTRE ROBIN, et ce sans formalité particulière en ce sens.

4. Durée

La durée de la présente convention est indéterminée.

Les conditions générales d’utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de son utilisation du site ROBIN. Cela correspond à sa première connexion sur le site ROBIN.

5. Accès au site

Le site ROBIN donne à l’Utilisateur un accès gratuit aux différentes fonctionnalités :

En tout temps et tout lieu, les différentes fonctionnalités précédemment détaillées sont accessibles gratuitement par l’Utilisateur qui souhaite s’informer. Cependant, si l’Utilisateur souhaite effectivement faire appel à certains de ces services, alors il se devra de renvoyer un devis en ligne à l’adresse suivante hello@myrobin.fr.

L’Utilisateur supporte à titre personnel tout frais lié à l’accès physique ou immatériel au site ROBIN, resteront notamment à la charge de l’Utilisateur les frais liés à la connexion internet, au matériel informatique ou téléphonique utilisé, aux moteurs de recherche et logiciels afin d’accéder au site ROBIN.

6 Données personnelles

Lors de l’accès au site ROBIN, l’utilisateur concède qu’il révèle à ON LINE son adresse IP. Cette adresse numérique permettant d'identifier individuellement tout appareil connecté sur un site internet.

Le site ROBIN assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de sa vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au regard des dispositions des articles 48 et suivant de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, en vigueur au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur peut former une demande par mail à l’adresse suivante : hello@myrobin.fr en explicitant et détaillant le plus précisément possible les tenants de sa demande.

7. Propriété intellectuelle

Toute marque, logo, signe ou contenu du site ROBIN sont protégés par le droit d’auteur.

L’Utilisateur pour tout usage de marque, logo, signe ou contenu du site ROBIN, se doit d’obtenir expressément l’autorisation du responsable du site, Monsieur Julien LATOUCHE. Pour ce faire, il est tenu de former cette demande par mail à l’adresse suivante julien@myrobin.fr et d’obtenir l’acceptation de l’intéressé.

L’Utilisateur s’engage à utiliser uniquement dans un cadre privé les contenus du site ROBIN. Toute utilisation commerciale des contenus du site ROBIN est prohibée. Elle induirait un préjudice commercial à l’intéressé.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site ROBIN sont réputées fiables. Néanmoins, le site ROBIN se prévaut d’une non-garantie de l’entière fiabilité de ces informations.

Les informations comprises sur le site ROBIN sont données uniquement à titre informatif. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité qui pourrait résulter de l’usage de ces informations.

L’Utilisateur supporte tous les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site ROBIN décline toute responsabilité en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur initial.

Le site ROBIN garantit au mieux la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’il détient du fait de son usage par l’Utilisateur. Le site ROBIN s’engage à une obligation de moyens et non pas de résultat vis-à-vis de ces données personnelles.

La responsabilité du site ROBIN ne peut être engagée si un cas de force majeure est avéré ou tout fait insurmontable et imprévisible d’un tiers portant préjudice à l’Utilisateur.

9. Liens hypertexte

Tout lien hypertexte se trouvant potentiellement mentionné sur le site ROBIN est indépendant du site ROBIN. N’ayant pas le contrôle du contenu de ces pages mentionnées en lien hypertexte, l’Utilisateur ne peut engager la responsabilité du site ROBIN, pour tout différend concernant le contenu et les ressources issues de ces liens hypertextes.

10. Évolution de la convention

Le site ROBIN se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les conditions générales d’utilisation, sous réserve de prévenir par tout moyen et sous un délai raisonnable l’Utilisateur de ce changement.

11. Droit applicable et compétence juridictionnelle

La législation française est applicable à la présente convention.

A défaut de résolution amiable du litige opposant l’Utilisateur au site ROBIN, seul le Tribunal judiciaire de Paris est compétent.

12. Publication de l'utilisateur

En cas de publication de commentaires par l’Utilisateur sur le site ROBIN, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. Dans ses publications, l’Utilisateur respecte également toute règle de conduite et de politesse sur Internet. Il s’engage à publier un contenu conforme à l’éthique.

Le site ROBIN se réserve le droit de refuser la mise en ligne des publications par l’Utilisateur, sans nécessité de justifier une telle mesure auprès dudit Utilisateur. L’Utilisateur ne reçoit donc aucune justification, mais également aucune notification préalable à la suppression potentielle de sa publication.

En publiant une quelconque information sur le site ROBIN, l’Utilisateur cède son droit gratuitement de représenter, reproduire, diffuser sa publication, directement ou par un tiers, via tout support. En contrepartie, VOTRE ROBIN s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur lors de chaque usage de sa publication.