Vous êtes sur le point d’entreprendre à plusieurs et vous vous dites qu’à ce stade vous n’avez pas besoin de penser à la cession de vos titres ou celles d’un autre associé ?
Pourtant, il est fréquent qu’au cours de la vie de l'entreprise les associés décident de se séparer, notamment, suite à un conflit et que rien ne soit prévu en amont. Vous ne souhaitez pas, en cas de départ d’un associé, qu’un tiers puisse entrer dans votre entreprise ? Vous lisez le bon article pour comprendre les mécanismes encadrant la cession des parts d’un associé.
📣 ROBIN, vous explique les mécanismes à prévoir pour anticiper la cession des parts d’un associé.
🤔 Est - ce important de prévoir un pacte d’associé ?
💡 A savoir, le pacte d’associé est un contrat dit extra-statutaire régissant les relations entres les associés d’une société.
👉 Ainsi, il est important pour encadrer en amont les modalités de départ d’un des associés et, notamment, la cession de ses parts pour anticiper et éviter tout litige qui pourrait surgir.
❗ Remarque ; vous souhaitez en savoir plus sur l’importance du pacte d’actionnaire ? Je vous invite à lire notre article dédié à ce sujet.
🤔 Quels sont les clauses possibles à prévoir en amont ?
👉 Il est possible de prévoir plusieurs mécanismes en amont de la décision de départ de l’un des associés tels que :
💡 A savoir, il est possible de prévoir plusieurs mécanismes pour maximiser la protection dans un pacte d’associé.
🚨Attention, il est important de garder à l’esprit que certains mécanismes prévus, comme la clause d’agrément, pour limiter l’entrée d’une personne extérieure dans la société aura également comme conséquence de ralentir votre départ.
❗ Remarque ; vous souhaitez en savoir plus sur l’importance de prévoir en amont des mécanismes de protection ? Je vous invite à regarder l’interview de Julien Latouche, fondateur de ROBIN, par Stéphane Soumier sur BE SMART.
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