Protéger son entreprise, c’est également bien protéger ses dirigeants.
En acceptant leurs fonctions, les dirigeants deviennent des acteurs décisionnels majeurs et les interlocuteurs privilégiés des tiers. Les risques sont alors davantage accrus pour eux d’engager leur responsabilité personnelle.
📣 ROBIN vous explique comment limiter l’impact d’une action en responsabilité à l’encontre du dirigeant.
📌 Zoom sur la responsabilité du dirigeant
Au cours de la vie de la société, quel que soit le moment, le dirigeant peut engager sa responsabilité pénale ou civile, voire les deux concomitamment.
Le dirigeant peut engager sa responsabilité pénale, y compris s’il n’a pas personnellement participé à la commission de l’infraction et s’il n’y a pas eu de préjudice.
La responsabilité pénale peut être engagée au titre des infractions propres à l’activité spéciale de l’entreprise (par exemple, débit de boissons, BTP, etc.) et des infractions à la réglementation générale (par exemple, travail, fiscalité, abus de biens sociaux, etc.).
Le dirigeant peut également engager sa responsabilité civile, s’il est démontré qu’il a commis une faute ayant entraîné un préjudice réparable pour la société ou pour les tiers.
La responsabilité pénale peut être engagée au titre, notamment, des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à la société (par exemple, le non-respect de tout ou partie des obligations afférentes aux comptes sociaux), de la violation des statuts, des fautes de gestion et des infractions aux règles de concurrence (par exemple, le dirigeant a interdiction, au regard de son obligation de loyauté, de négocier, en qualité de gérant d’une autre société, un marché dans le même domaine que celui dans laquelle intervient la société dont il est également dirigeant).
Cette action en responsabilité civile peut être engagée par un associé ou un tiers ayant subi le dommage à titre personnel. Elle peut également l’être par un ou plusieurs associés ou par les créanciers, lors d’une procédure collective, si le préjudice a été causé à la société.
💡 À savoir, le dirigeant de fait peut engager sa responsabilité, pénale et civile, au même titre que le dirigeant de droit. Il s’agit de toute personne qui se comporte tel un dirigeant sans en porter le titre, notamment s’il n’a pas été désigné comme tel par les statuts de la société.
📌 L’intérêt de souscrire à une assurance responsabilité civile du dirigeant
L’assurance responsabilité du dirigeant n’est pas souscrite individuellement par le dirigeant. Elle est souscrite par la société, pour le compte de ses dirigeants.
Lorsque la responsabilité du dirigeant est engagée, son patrimoine personnel est mis en péril. Le dirigeant sera en effet personnellement débiteur des dommages et intérêts, auxquels il pourra être condamné ainsi que des divers frais liés à la procédure.
L’assurance responsabilité du dirigeant permet, selon les contrats, de prendre en charge les frais de défense et de comparution devant les juridictions pénales, civiles et administratives ainsi que les dommages et intérêts qui seraient éventuellement dus aux associés et/ou tiers lésés.
En outre, l’assurance responsabilité civile permet, tant que faire se peut, de protéger le patrimoine personnel du dirigeant.
Ce type de contrat trouve d’autant plus d’intérêt pour de jeunes sociétés ou pour des dirigeants qui ne sont pas suffisamment entourés, dont les erreurs peuvent être commises par mégarde et emporteraient des conséquences judiciaires et personnelles lourdes.
⚠️ Attention, l’assurance responsabilité du dirigeant n’est pas à confondre avec l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société, laquelle intervient lorsque celle-ci est directement mise en cause.
🔍 À noter, l’assurance responsabilité du dirigeant est également appelée assurance RCMS, pour Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
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