Tout salarié a droit chaque année à des jours de congés payés à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables.

Cette règle est une règle d’ordre public : il n’est pas possible d’y déroger.

Le non-respect des règles relatives aux congés payés  est passible d’une sanction pénale.

📣 ROBIN clarifie, pour vous, les obligations à la charge de l’employeur concernant les congés payés des salariés. 

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🔹 Qui peut bénéficier des congés payés ?

Tous les salariés ont droit aux congés payés, quel que soit leur type de contrat de travail. Ainsi, les salariés à temps partiel et les alternants bénéficient également des congés payés.

S’agissant des stagiaires, si la durée du stage est supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prendre des congés. 

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🔹 Quelle est la durée des congés payés ?

📅 Le salarié a droit à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

Un mois de travail effectif correspond à 4 semaines, soit 24 jours de travail. 

💡 A savoir, les périodes suivantes sont assimilées à des périodes de travail effectif :

• Les périodes de congés payés‍

• Les périodes de congé pour des raisons familiales ou de santé‍

• Les jours fériés

A l’inverse, ne sont pas pris en comptes (sauf dispositions contraires des conventions collectives) :

• Les périodes d’accident du travail ou de maladie professionnelle supérieures à un an

• Les périodes de grève

Le travail effectif comprend toute la période de travail accompli dans l’entreprise, période d’essai et préavis compris.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf :

👉Le jour consacré au repos hebdomadaire (en principe le dimanche)

👉Les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise

👉Lorsque l’horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours, le 6e jour de la semaine non travaillé est un jour ouvrable.

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🏝️ Sauf dérogation particulière, il n’est pas possible de prendre plus de 24 jours de congés à la suite. 

💡 A savoir, les congés payés ne sont pas des RTT.

Les récupérations du temps travaillé correspondent à des heures que le salarié doit récupérer lorsqu’il a travaillé plus de 35 heures dans la semaine. 

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🔹 Comment se calculent les jours de congé payés ?

📅 La durée des congés payés se calcule sur la base du temps de travail effectif effectué sur une période appelée période de référence.

Le point de départ de la période de référence est fixée au 1er juin.

Cette date peut toutefois être modifiée par un accord d’entreprise ou de branche.

Par exemple, les congés de l’année 2021 sont acquis sur la période de référence comprise entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021.

S’agissant des nouveaux salariés, la période de référence commence à sa date d’entrée dans l’entreprise.

Contrairement aux autres salariés, il n’est pas obligé d’attendre la fin de la période de référence pour prendre ses congés.

Ainsi, par exemple, un salarié embauché le 1er juin 2021 peut prendre 5 jours ouvrables de congés dès août 2021.

💡 A savoir, il est possible de prendre des congés anticipés après accord de l’employeur.

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🔹 Qui décide de la période de prise de congé et des dates de départ?

📅 Si rien n’est prévu dans les conventions collectives de l’entreprise, c’est l’employeur qui fixe la période de prise de congé et les dates de départ. Quoiqu’il en soit la période doit comprendre obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

L’employeur choisit l’ordre des départs en congé en tenant compte de :

👉La situation familiale des salariés

👉Leur ancienneté

👉Leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs

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🔹 Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

💰 Le salarié bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés. La période de référence se termine à la date de la rupture du contrat, soit au terme du préavis.

🔹 Quelles sont les droits obligations de l’employeur en matière de congés payés ? 

Les congés payés doivent être pris chaque année par le salarié.

📝L’employeur a pour obligation de prendre les mesures permettant au salarié de bénéficier effectivement de son droit aux congés.

Il doit informer les salariés sur les périodes de congé de l’entreprise, et l’ordre de départ des salariés.

Si l’employeur a bien rempli les obligations qui lui incombent, il n’est pas possible pour l’employeur de verser une indemnité compensatrice.

🔹 Est-il possible de donner des jours de congés payés à un collègue?

Si l’employeur l’accepte, les salariés peuvent offrir des jours de congés payés à un collègue de travail :

• qui assume la charge d'un enfant de moins de 20 ans, atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ;

• qui vient en aide à une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap ;

• dont l'enfant ou la personne à sa charge effective et permanente, de moins de 25 ans, est décédé.

Cependant, seuls les jours de congés payés excédant 24 jours ouvrables peuvent faire l'objet d'un don. 

Le don est anonyme, sans contrepartie et au profit d'un collègue appartenant à la même entreprise. 🎁

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