Dans le contexte économique actuel, il y a fort à parier que de nombreux propriétaires d’entreprises vont envisager à court et à moyen terme de céder leurs entreprises. Partant du même constat, on observe une hausse des annonces d’entreprises en difficulté à reprendre et cette hausse risque d’être d’actualité pendant encore plusieurs mois. 🔍
📍 Alternative à la création d’entreprise, la reprise d’entreprise présente de nombreux avantages et reste très utilisée par les entrepreneurs pour se lancer.
📣 ROBIN clarifie pour vous les caractéristiques de la reprise d’entreprises et particulièrement des entreprises en difficulté, et les démarches à effectuer pour réaliser une telle reprise.
🔹 Que signifie « reprendre » une entreprise ?
Comme pour les projets de création d’entreprise, la reprise d’une entreprise est un projet qu’il faut prendre le temps de mûrir et de concevoir.
Il est important que le repreneur cible le bon type d’entreprise qu’il souhaite reprendre, au regard de ses compétences, de ses expériences et des objectifs qu’il veut atteindre avec son projet de reprise d’entreprise. 💰
En fonction de ses contraintes, de la date à laquelle il souhaite commencer son projet et de ses ressources financières, le repreneur doit sélectionner le domaine d’activité et la zone géographique adaptés. 📌
💡 A savoir, une entreprise est à reprendre lorsque son propriétaire décide, volontairement, de céder son entreprise, par l’intermédiaire d’une cession des parts sociales ou du fonds de commerce.
Pour la majorité des cessions d’entreprise, le propriétaire actuel prend cette décision en raison de son âge ou de sa volonté de changer de profession.
🔹 Quelles sont les spécificités de la reprise d’entreprise en difficulté ?
La reprise d’entreprise en difficulté est davantage risquée que la reprise d’une entreprise à la situation financière saine.
Une entreprise est dite « en difficulté » lorsqu’elle fait l’objet, ou a fait l’objet récemment d’une procédure collective, c’est-à-dire, d’une procédure judiciaire pour redresser ou liquider l’entreprise.
🔎 Une entreprise en difficulté sera à la recherche d’un repreneur lorsque :
A la différence des autres cessions d’entreprises, le propriétaire d'une entreprise en difficulté ne cède pas, volontairement, son entreprise, mais il y est obligé pour des raisons financières.
Il est alors impératif que le repreneur soit accompagné d’experts, pour évaluer la situation financière de l’entreprise à reprendre et la compatibilité avec son projet. Le repreneur doit prendre conscience et comprendre pourquoi l’entreprise est actuellement en procédure collective afin de déterminer si lui peut redresser l’entreprise.
💡 A savoir, le délai de reprise d’une entreprise en difficulté est largement réduit par rapport à la reprise d’entreprise saine. En effet, le potentiel repreneur sera informé tardivement de l’ouverture à la reprise de l’entreprise et il aura très peu de temps pour déposer une offre de reprise.
Le repreneur doit donc être très réactif et être accompagné d’experts disponibles rapidement pour le conseiller.
Par ailleurs, le repreneur risque de se voir communiquer assez peu d'informations sur l’entreprise à reprendre par l'administrateur chargé de la gestion temporaire de l’entreprise en difficulté. 📃
Ces particularités, désavantageuses pour le repreneur, ont pour conséquence que le prix de cession de l’entreprise est bien moindre que les entreprises saines. 💰
🔹 Quelles sont les étapes à suivre pour reprendre une entreprise ?
Une fois que le repreneur a sélectionné une entreprise à reprendre, il doit réaliser des démarches pour déposer une offre de reprise. Cette offre de reprise doit permettre au repreneur de faire connaître au propriétaire actuel de l’entreprise sa volonté de reprendre l’entreprise. 📝
Puis, le repreneur et le propriétaire actuel vont entrer en négociation pour déterminer plus précisément les modalités de la cession de l’entreprise, principalement le prix de cession et les moyens de paiement. 🗣️
Le repreneur doit également négocier sur les conséquences de la reprise sur l’exercice en cours et se protéger contre les potentiels mauvais actes de gestion du propriétaire actuel.
💡 A savoir, il est vivement conseillé au repreneur d’être accompagné d’un avocat dès la phase de négociation afin qu’il puisse négocier plus efficacement avec le propriétaire et de trouver la forme juridique la plus adaptée de l’entreprise et le bon montage juridique pour réaliser cet achat.
Le résultat de négociation doit être retranscrit dans un protocole d’accord.
Ce protocole est considéré comme le contrat de vente de l’entreprise, mais il n’aura d’effet que si le repreneur trouve un financement pour réaliser cette cession. C’est une sorte de compromis de vente. Lors de la phase de rédaction de ce protocole d’accord, il est impératif de se faire conseiller et aider par un avocat afin de sécuriser l’achat de l’entreprise et se protéger contre toute mauvaise surprise. 📃
Enfin, lorsque le repreneur a trouvé le financement de l’achat de l’entreprise, un acte de cession ou de vente doit être rédigé, de manière générale, par l’avocat du repreneur. Cet acte reprend les clauses présentes dans le protocole d’accord. Cet acte doit être dûment signé par le propriétaire actuel de l’entreprise et le repreneur. 💰
La signature de l’acte de cession conduit à l’obligation de modifier les statuts de l’entreprise et pour faire apparaître la mention du nouveau propriétaire de l’entreprise.
🔹 Quelles sont les démarches à effectuer pour officialiser la reprise de l’entreprise ?
Pour officialiser la reprise de l’entreprise, le repreneur doit réaliser des démarches auprès de l’administration. 🏛️
👉 Pour l’achat d’un fonds de commerce :
→ dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de la cession, le repreneur doit faire publier une annonce informant de cette cession dans un journal d’annonces légales, puis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). 📰
💡 A savoir, pour trouver dans quel journal d’annonces légales vous devez faire publier cette annonce, vous pouvez consulter cette liste officielle des journaux habilités.
La publication d’une annonce dans le BODACC est réalisée par l’intermédiaire des greffiers des tribunaux de commerce. Pour connaître le tribunal de commerce dont dépend l'entreprise, vous pouvez consulter ce site du Ministère de la Justice. 🏛️
Il est à savoir que le greffier vous demandera de lui fournir la preuve de la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales.
→ dans un délai d’1 mois à compter de la date de la cession ou de la date de la prise en possession de l’entreprise, le repreneur doit faire enregistrer l’acte de cession par les services des impôts dont l’entreprise dépend.
→ prendre contact avec le Centre des formalités des entreprises (CFE), afin de réaliser les autres formalités administratives et légales
👉 Pour l’achat de parts sociales : les démarches administratives sont similaires.
Cependant, au préalable, il est nécessaire que les autres associés de l’entreprise donnent leur accord à cet acte de cession.
Les modalités d’agrément de l’acte de cession de parts sociales, à l'unanimité ou à la majorité, dépendent de ce qu’il est prévu dans les statuts de l’entreprise. ✔️
→ Une fois l’acceptation par les associés, les statuts de l’entreprise modifiés doivent être déposés aux greffes du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise avec l’acte de cession.
🔹 Où s'informer sur les entreprises en recherche d’un repreneur ?
De nombreux sites internet répertorient les annonces d’entreprises à la recherche de repreneurs. 💻
Ainsi, sur ces sites, les repreneurs peuvent connaître les premières informations concernant les entreprises.
Certains sites internet permettent même aux potentiels repreneurs de déposer une offre de reprise. On parle de « bourses d’opportunités ».
Ainsi, vous pouvez consulter les sites suivants :
💡 A savoir, il existe également des bourses d’opportunités régionales, vous permettant de connaître les entreprises en recherche de repreneurs dans chaque région.
Ainsi, vous pouvez vous informer, pour la région Grand Est sur Opportunet et pour la région Bretagne sur Reprendre en Bretagne. 📌
Des bourses spécialisées dans des secteurs d’activités se développent, telle que la bourse, spécialiste du secteur du commerce, Place des commerces.
Pour les connaître, vous pouvez trouver la liste des bourses d’opportunités ici. 📍
🔹 Quels sont les avantages de la reprise d’entreprise ?
Faire le choix de reprendre une entreprise présente plusieurs avantages. 👍
En effet, à la différence du simple créateur d'entreprise, le repreneur bénéficie :
🔹 Quels sont les inconvénients de la reprise d’entreprise ?
La reprise d’une entreprise n’est pas sans risque et présente des inconvénients, que tout potentiel repreneur doit connaître 👎 :
Plus particulièrement, la reprise d’une entreprise en difficulté présente davantage d'inconvénients et est donc plus risquée pour le repreneur.
👉 En effet, le repreneur risque :
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