Nombreux sont les employeurs n’ayant pas connaissance des règles relatives au temps de travail. Or, leur connaissance est primordiale afin d’éviter toutes contestations des salariés.
La limite entre temps de travail, temps de repos ou encore heures supplémentaires est parfois si mince que l’employeur peut rapidement se retrouver hors cadre légal.
📣 ROBIN vous explique précisément ce qu’est le temps de travail.
🔹 Que signifie « temps de travail » ?
Le Code du Travail définit le temps de travail comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses missions sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
💡 A savoir, un temps de formation professionnelle constitue un temps de travail.
En revanche, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, même dans l’entreprise, n’est pas du temps de travail effectif.
Il est de même du temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail.
🔹 Que signifie le « temps de repos » ?
Le temps de repos n’est pas du temps de travail effectif.
💡 A savoir, un temps de pause n’est pas du temps de travail même si le salarié est en tenue de travail car il ne se trouve pas à la disposition de l’employeur.
🔹 Quelle est la durée légale du temps de travail ?
La durée légale hebdomadaire de travail effectif est de 35 heures. Toute heure accomplie au-delà de cette durée, est une heure supplémentaire.
🔹 Quelle est la durée maximale quotidienne ?
La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures.
Toutefois, cette durée peut être augmentée en cas:
🔹 Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail ?
La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures. Il s’agit en principe d’une limite absolue.
Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, le plafond de 48 heures est écarté sans pouvoir excéder 60 heures. Cette dérogation suppose une décision administrative du directeur départemental du travail.
💡 A savoir, sur une période de douze semaines, la durée moyenne ne peut dépasser 44 heures sauf si un accord d’entreprise ou de branche prévoit la possibilité d’y déroger. Toutefois, cette dérogation ne pourra entraîner une durée de travail supérieure à 46 heures.
🔹 Quelle est la durée de repos obligatoire ?
Au regard du droit de mener une vie familiale normale, le salarié doit bénéficier d’au moins 11 heures de repos consécutives par jour et de 24 heures de repos consécutives par semaine.
💡 A savoir, il est interdit de faire travailler un salarié 7j/7 même en cas de circonstances exceptionnelles.
🔹 A qui incombe la charge de la preuve ?
Il appartient à l’employeur de prouver qu’il respecte le temps de travail et le temps de repos. Ainsi, il doit conserver tous les éléments démontrant qu’il a respecté ces durées tels qu’un planning, un émargement ou encore un logiciel de pointage.
🚨 Tous les salariés, se voient ils appliquer ces règles ?
❌ Non, les cadres dirigeants ne sont pas affectés par ce régime de temps de travail.
Sont considérés comme cadre dirigeant:
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