Nombreux sont les commerces qui ferment le dimanche ; en tant que jour de repos de la plupart des travailleurs, les modalités pour ouvrir en ce jour sont souvent méconnues des commerçants. Si vous ne pensiez pas être éligible à une ouverture le dimanche, alors cet article est fait pour vous !
👉 ROBIN vous éclaire sur les conditions pour ouvrir votre commerce le dimanche.
🤔 Quels sont les commerces pouvant ouvrir le dimanche sans autorisation ?
✔ Les commerces alimentaires ou utilitaires.
📌 Liste des commerces concernés : boulangerie , pâtisserie, chocolatier, fromager, crèmerie, boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie, tabac, presse, fleuriste, bricolage, jardinerie, pharmacie, épicerie et cave à vins.
🚨 Pour alerter, les épiceries et caves à vins ne peuvent être ouvertes que jusqu’à 13 heure.
✔ Les hôtels, restaurants et cafés.
❗Remarques :
🤔 Quelles sont les autorisations exceptionnelles pour ouvrir son commerce le dimanche ?
Pour les autres commerces, plusieurs dérogations existent pour pouvoir ouvrir le dimanche sans autorisation nécessaire.
👉 Les commerces sans salariés
🚨Attention, un arrêté préfectoral peut néanmoins empêcher l'ouverture de certains commerces.
👉 Les « Dimanches du Maire » (ou du préfet à Paris) : le maire peut décider de l'ouverture des commerces dans sa commune pendant maximum 12 dimanches par an.
💡 À savoir ; la liste des dimanches doit être rendue publique avant le 1er janvier.
❗Remarques ; concernant le salarié travaillant le dimanche :
👉 Les commerces situés dans une grande gare
📌 Liste des gares concernées : les gares ferroviaires parisiennes, Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint-Roch, Nice-Ville.
👉Les commerces situés dans une zone touristique internationale ou de grande affluence.
🔎 Les zones touristiques internationales (ZTI) sont au nombre de 18 en France. Elles comprennent certains quartiers de Paris et quelques villes touristiques en région.
📌 Exemples : quartiers des Champs-Élysées, Montmartre, Saint-Honoré - Vendôme, Palais des Congrès , Cannes, Nice, Deauville, Antibes, etc…
Vous trouverez la liste complète des 18 ZTI françaises sur le site gouvernemental dédié à l'entreprenariat.
👉Les commerces situés dans une zone commerciale
Cette dernière doit remplir certaines conditions :
✔ S’étendre sur plus de 20 000m² ;
✔ Regrouper plusieurs commerces ;
✔ Être accessible en transports ; et
✔ Accueillir plus de 2 millions de visiteurs par an.
🚨Attention, dans les cas impliquant un salarié, celui-ci doit être volontaire et fournir à son employeur un accord écrit.
🤔 Quelles sont les démarches pour obtenir une dérogation ?
👉 Si vous ne faîtes pas partie des catégories ou exceptions mentionnées plus haut, vous devez demander une dérogation à la préfecture de votre département pour ouvrir le dimanche.
Pour cela, il faut remplir un formulaire disponible sur le site de votre préfecture et l’envoyer signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.
📌 Exemple : Voici le formulaire à remplir dans le cas d’une demande pour un commerce à Paris.
🔎 Dans ce formulaire, vous devez notamment indiquer les motifs de votre demande de dérogation justifiant d'un « préjudice causé au public » ou d’un « fonctionnement normal de l'établissement compromis » en cas de non ouverture le dimanche.
🚨Attention, puisqu’il est obligatoire d’avoir au moins un jour de repos hebdomadaire, il faut prévoir un autre jour de repos à accorder au salarié en substitution.
💡 À savoir ; un même salarié ne peut pas travailler tous les dimanches. Il faut donc établir un roulement du personnel.
🤔 Quelles sont les sanctions en cas d’ouverture illégale le dimanche ?
👉Si vous ouvrez le dimanche sans dérogation ou en ne remplissant pas les conditions des cas particuliers, vous vous exposez à :
❌Une amende de 5000 euros maximum par salarié et par infraction constatée ;
❌Une interdiction d’ouverture le dimanche en cas de récidive ;
❌Des dommages et intérêts au salarié en réparation du préjudice subi ; et
❌Des poursuites en justice pour concurrence déloyale par les autres commerçants estimant avoir subi un préjudice.
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