C’est presque 1 million d’entreprises qui sont créées chaque année en France.
Pour accompagner les créateurs d’entreprises dans leur nouvelle fonction de dirigeant, il existe de nombreuses formations leur permettant d’accéder à des compétences indispensables à la bonne gestion de leur entreprise.
Le coût des formations est souvent un frein pour le dirigeant. C’est pourquoi des dispositifs ont été mis en place pour financer ces formations.
📣 ROBIN vous répertorie les différents dispositifs existants et leurs spécificités.
🔹 Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Ce crédit d’impôt pour la formation des dirigeants permet au dirigeant de bénéficier d’un avantage fiscal.
💡 A savoir, un crédit d’impôt est un avantage fiscal consistant à une réduction de l’impôt dû, et, possiblement, à un versement de la part des Finances publiques en cas de montant supérieur du crédit d’impôt par rapport à l’impôt dû.
Toute entreprise relevant du régime réel d'imposition des bénéfices, quelle que soit sa forme juridique et son secteur d’activité peut bénéficier de ce crédit d’impôt. 🔍
Par ailleurs, les entreprises qui ne payent pas d’impôt peuvent aussi en bénéficier. Dans ce cas, un versement équivalent au montant du crédit d’impôt sera réalisé en faveur de l’entreprise.
👉 Toute dépense de formation n’est pas éligible à ce crédit d’impôt, il faut remplir plusieurs conditions, à savoir :
Vous pouvez retrouver la liste complète des formations rentrant dans cette catégorie sur cette page. 📌
Ce dispositif a été prolongé pour permettre la prise en compte des dépenses de formation de dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024.
💰 Le montant du crédit d’impôt est déterminé par le calcul suivant :
nombre d’heures de formation x taux du SMIC (en vigueur au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est demandé)
❗ Attention, le nombre d’heures de formation prises en compte est plafonné à 40 heures par année civile.
💡 A savoir, pour les entreprises de moins de 10 salariés, le montant du crédit d’impôt pour les dépenses de formations effectuées en 2022 est multiplié par 2.
Par exemple, pour 20 heures de formation, au taux horaire du SMIC au 1er janvier 2023, soit 11,27€, le crédit d’impôt sera :
Pour toute question, vous pouvez consulter la page explicative du site gouvernemental du Ministère de l’Économie. 📌
🔹Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Tous les actifs bénéficient de droits à la formation professionnelle qui sont cumulés et utilisables à travers le Compte Personnel de Formation (CPF), y compris les actifs non salariés tels que certains dirigeants.
Dès lors que l’entreprise est à jour du paiement de ses cotisations relatives à la formation professionnelle, les droits à la formation du dirigeant sont automatiquement alimentés sur son CPF.
Pour une année entière d’activité, le compte est crédité de 500€.
En cas d’activité fractionnée ou de création d’entreprise en cours d’année, les crédits alloués sur le compte du dirigeant seront calculés au prorata du temps d’activité de l’entreprise.
💡A savoir, le CPF est plafonné à 5 000€.
👉 Pour connaître le montant de vos droits, vous pouvez vous connecter sur la plateforme officielle du gouvernement.
🔹 Les Fonds d’Assurance de Formation (FAF)
Tous les dirigeants non salariés, notamment les auto-entrepreneurs, participent au financement de la formation professionnelle à travers une cotisation obligatoire.
Ces cotisations sont gérées par des organismes collecteurs, à savoir des Fonds d’Assurance de Formation (FAF).
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un financement de leur formation en réalisant une demande au Fonds dont ils dépendent. 🔍
💡 A savoir, pour connaître le Fonds dont vous dépendez, vous pouvez consulter ce tableau récapitulatif de la BPI France.
Les modalités de prise en charge varient en fonction de la FAF compétente.
Par exemple, les commerçants dépendent de l’Agefice. Vous pouvez retrouver sur son site internet les critères de financement de formations pour l’année 2023. 📌
🔹La sélection de formations en ligne gratuites de BPI Université
BPI Université met à la disposition des dirigeants d’entreprise de nombreuses ressources et formations en ligne.
👉 Il existe de nombreuses thématiques traitées : la finance, la transformation digitale, le marketing, …
🔹Le programme de formations gratuites CréActifs sur la transformation numérique
Une série de 5 formations sont proposées gratuitement à tous les dirigeants d’entreprise, sur les problématiques liées à la transformation numérique.
💡 A savoir, il faut remplir les deux conditions suivantes :
Par ailleurs, l’organisme CréActifs propose des formations, finançables par le CPF, aux dirigeants de TPE et PME sur de nombreuses thématiques.
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