Depuis 2002, les pères salariés ont droit de prendre un congé de paternité dès la naissance de leur enfant. Pourtant, seulement 7 pères sur 10 prennent ce congé. 

📣 ROBIN vous clarifie les conditions et démarches pour bénéficier de ce congé de paternité. 

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🤔 Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé de paternité ?

👉 Il faut remplir deux conditions cumulatives pour avoir accès à ce congé : 

✔ Être le père de l’enfant ; et

✔ Être salarié.

🚨 Pour alerter, il est possible de bénéficier de ce congé de paternité si vous êtes salarié et marié, pacsé ou en concubinage avec la mère de l’enfant.

💡 A savoir ; pendant la durée de ce congé votre contrat de travail est suspendu ainsi vous ne pouvez être licencié. A la suite de votre congé, vous retrouverez votre emploi ou similaire.

🤔 Quelle est la durée du congé de paternité ?

🔹 Durée de congé de paternité pour un enfant : 

👉 25 jours calendaires qui se répartissent sur deux périodes. 

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• 4 jours calendaires directement pris à la fin du congé de naissance.

💡 A savoir ; le congé de naissance est un congé obligatoire pour tout salarié d’une durée de 3 jours pour chaque naissance.

💡 A savoir ; un jour calendaire concerne tous les jours du calendrier civil, y compris les jours fériés et les dimanches. 

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• 21 jours calendaires pouvant être pris de manière fractionnée.
  
  

💡 A savoir ; le fractionnement est au maximum de 2. Ainsi, chaque période doit être d’une durée minimale de 5 jours. 

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🔹 Durée de congé de paternité pour plusieurs enfants :

👉 32 jours calendaires qui se répartissent sur deux périodes. 

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• 4 jours calendaires directement pris à la fin du congé de naissance.

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• 28 jours calendaires pouvant être pris de manière fractionnée.
  
  

🤔 A partir de quand commence la durée du congé de paternité ?

👉 Le père a jusqu’à 6 mois après la naissance de l’enfant pour commencer le congé de paternité.

🤔 Quelles sont les démarches pour bénéficier du congé de paternité ?

🔹 Démarche auprès de l’employeur :

✔ Le salarié doit prévenir l'employeur a minima 1 mois avant le début du congé ; et

✔ Par écrit ou oral.

❗ Remarques ; défaut de respect du délai l’employeur peut refuser la prise du congé.

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de demande de congé de paternité que vous pouvez remplir en ligne sur le site du service public. 

💡 A savoir ; vous pouvez faire la demande de congé avant la naissance de l’enfant.

🔹 Démarche auprès de la CPAM :

✔ Transmettre la copie intégrale de l’acte de naissance ; ou 

✔ Transmettre la copie du livret de famille. 

💡 A savoir ; si vous n’êtes pas le père de l’enfant vous devez également transmettre transmettre à la CPAM l’une de ces pièces justificatives :

✔ Un acte de mariage

✔ Une copie du Pacs ; 

✔ Un certificat de vie commune ou de concubinage ; ou 

✔ Une attestation sur l’honneur cosignée par la mère.

Vous trouverez la liste complète des pièces à joindre au dossier sur la page du service public.

🤔 Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une indemnisation de la CPAM ?

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✔ Avoir pris le congé de paternité dans les 6 mois suivant la naissance ; 

✔ Avoir un numéro de sécurité sociale ; 

✔ Avoir cumulé 150 heures au cours des 3 mois précédent le congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 11 236,05 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé ; et 

✔ Cesser toute activité salariée.

Vous trouverez un simulateur vous permettant de calculer le montant des indemnités journalières pour le congé de paternité sur la page de l’Assurance Maladie.

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