On entend souvent dire que l’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs. Mais que signifie cette obligation ? Comment prévient-il les salariés des risques au travail? Comment celui-ci évalue ces risques ?
📣 ROBIN vous explique concrètement votre obligation de sécurité.
🔹 L’obligation de sécurité c’est quoi ?
Il s’agit d’une obligation qui pèse à la fois sur l’employeur et sur le salarié.
L’obligation de sécurité est entendue comme la prise de mesures nécessaires par l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur et ainsi protéger sa santé physique et mentale.
Pour ce faire, l’employeur doit prendre en compte tous les risques peu importe l’origine: violence entre salariés, violence des clients, catastrophe naturelle…
🔹 Que contient cette obligation ?
🚩 L’obligation de prévention des risques professionnels
L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels.
C’est pourquoi, il est tenu d’une obligation d’évaluation.
Cette évaluation s’effectue sur deux niveaux: au niveau collectif et au niveau individuel.
Au niveau collectif: l’employeur a l’obligation d’élaborer annuellement un document unique des risques professionnels dans toutes les entreprises sans condition d’effectif.
Ce document unique a pour but de faire un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail dans le but d’exercer des actions de prévention.
❓ Comment se fait cette évaluation ?
Elle se fait poste par poste ou unité de travail par unité de travail.
💡 A savoir, lorsque l’employeur adopte une mesure d’organisation du travail, il est tenu d’opérer une évaluation des risques qui en découlent.
Au niveau individuel: l’employeur doit organiser un suivi médical de ses travailleurs. Lors de l’embauche, une visite d’information et de prévention doit être réalisée par le médecin du travail.
Il doit également effectuer des visites médicales à la suite d’arrêt maladie ou d’un congé maternité. Par ailleurs, des visites périodiques sont organisées selon une périodicité décidée par le médecin du travail. Cette périodicité ne peut excéder cinq ans.
💡 A savoir, les travailleurs affectés à des postes à risques bénéficient d’un suivi médical renforcé. En effet, ils bénéficient d’un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information et de prévention.
A la suite de l’évaluation, l’employeur doit adapter le travail au travailleur.
En effet, tout type de poste est à l’origine de risques. Ainsi, les risques identifiés doivent être supprimés par des mesures concrètes d’organisation de travail telles que des systèmes de surveillance.
En revanche, pour les risques qui ne peuvent être écartés, l’employeur diminue leur caractère nuisible par des équipements de protection collective ou individuelle tels que l’entretien de la tenue de travail, chaussures de sécurité, lunettes de protection, plaque insonorisante ou encore ventilation.
Pour les risques qui ne peuvent être supprimés, l’employeur doit informer les travailleurs des risques et des mesures prises pour y remédier.
Enfin, cette obligation de prévention ne peut être atteinte que si l’employeur met en place des acteurs en prévention.
📃 Procédure à suivre si vous avez une entreprise de droit privé: vous devez mettre en place un service de santé au travail. Puis, désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Si vous ne disposez pas de compétences internes, il est possible de faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de santé interentreprise dont vous dépendez ou à un IPRP dûment enregistré.
🚩 L’obligation de traitement des risques professionnels
Lorsqu’un risque se réalise, l’employeur doit permettre aux salariés de le déclarer afin de l’accompagner et vérifier si des mesures supplémentaires de protection sont nécessaires. Ainsi, l’employeur a une obligation d’accompagnement des salariés victimes et une obligation de suivi des risques identifiés.
💡 A savoir, l’accompagnement des salariés victimes doit être immédiat.
Par ailleurs, l’employeur doit procéder à une nouvelle évaluation afin de vérifier s’il ne s’agit pas de l’apparition de nouveaux risques non recensés ou si les mesures prises étaient insuffisantes.
🔹 Quels sont les effets du manquement à cette obligation ?
🚨 Tout manquement de l'employeur à son obligation de sécurité cause un préjudice au salarié.
Toutefois, si l’employeur justifie avoir pris les mesures imposées par le Code du travail en matière de sécurité (mesures précitées), il ne peut être condamné pour manquement à son obligation de protéger la santé des salariés.
🔹 Existe-t-il des conséquences sur le contrat de travail ?
En cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé tel qu’un risque d’accidents physiques ou de mort, le travailleur bénéficie d’un droit de retrait. Ainsi, l’employeur ne pourra exiger du travailleur de reprendre le travail ou le sanctionner pour son absence.
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