En France, il existe 11 jours fériés et parmi cette liste seul le 1er Mai est légalement un jour chômé, c’est-à-dire, non travaillé. Pour autant, nombreux sont les employeurs ignorant les obligations qui leur incombent lorsque leurs salariés travaillent ces jours-là.

📣 ROBIN clarifie vos obligations pour vos salariés travaillant un jour férié.

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🤔 Quels sont les jours fériés en France  ? 

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👉 Les jours fériés sont prévus légalement au nombre de 11  : 

✔ Le 1er Janvier ; 

✔ Le lundi de Pâques ; 

✔ Le 1er mai (Fête du travail)  : seul jour légalement chômé‍

✔ Le 8 mai (Victoire de 1945);
✔ L'Ascension ;
✔ Le lundi de Pentecôte ;
✔ Le 14 juillet (Fête Nationale) ;
✔ L'Assomption ;
✔ La Toussaint ;
✔ Le 11 novembre (Armistice de 1918) ; et
✔ Le jour de Noël.

🚨 Attention, à cette liste il faut ajouter des cas spécifiques : 

En Alsace-Moselle, les habitants disposent de 2 jours fériés en plus qui sont :

• Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ; et
  

• Le 2ème jour de Noël (le 26 décembre) dit la Saint-Etienne.

❗Remarque : en Alsace-Moselle tous les jours fériés sont des jours chômés. 
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En Outre-Mer au-delà de la liste des 11 jours fériés, il existe un 12ème jour férié qui est la date de la commémoration de l'abolition de l’esclavage.

Certains jours sont reconnus fériés que dans certains corps de métiers :

📌 Exemple : Saint-Eloi par certaines conventions collectives dans la métallurgie, Sainte-Barbe pour les salariés travaillant dans les mines …
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Pour retrouver une liste exhaustive des jours fériés ainsi que pour connaître leur date en 2022 et 2023, nous vous invitons à consulter le site du service Public.
 

🤔 Puis-je obliger mes salariés à travailler un jour férié ? 

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👉 Pour rappel, seul le 1er Mai est un jour férié non travaillé, c’est-à-dire que les autres jours fériés aucune règle légale n’est prévue.

💡 À savoir, les 10 autres jours fériés ne sont chômés que :

• Si l’employeur le prévoit précisément ; ou
  
  
• Si une convention collective ou un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement le prévoit. 

🚨Attention, lorsque la nature de l’activité de l’entreprise ne permet pas d’être interrompue, un salarié peut travailler le 1er Mai.

📌 Exemple : transports publics, hôpitaux etc.

👉 Aucune obligation n’impose au salarié de récupérer les heures non effectuées pendant un jour férié non travaillé.

💡 À savoir, il existe un cas particulier des travailleurs ou apprentis de moins de 18 ans :

• Par principe, ils ne travaillent pas un jour férié prévu légalement. 

• Des exceptions sont possibles, si le secteur d’activité le nécessite
  📌 Exemple : Hôtellerie, restauration, spectacle, magasin de vente de fleurs, boulangerie, café, tabac, graineterie etc.
  
  ‍Vous pouvez retrouver la liste exhaustive sur le site du service Public. ‍

Il disposera par la suite d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives. 

🤔 Quelle est la règle concernant la rémunération un jour férié ? 

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👉 Dans le cas où un jour férié donne lieu à un jour chômé, c’est-à-dire, non travaillé, celui-ci ne peut pas priver le salarié totalisant a minima de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise d’une perte de salarié. 

💡 À savoir, les salariés saisonniers sont également rémunérés si leur ancienneté est d’au moins 3 mois, même dans le cas d’un cumul de contrats de travail. 

🚨Attention,  aucune rémunération n'est prévue pour  : 

• Les salariés travaillant à domicile ;
• Les salariés intermittents ; et
• Les salariés temporaires sauf dans le cas où un jour férié chômé est compris dans sa mission.
  
  

💡 À savoir ; l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables. 

❗Remarque : Concernant le 1er mai,

• La rémunération est doublée pour le salarié qui travaille. 
• Une indemnité est à la charge de l’employeur pour compenser la perte de salaire pour les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement. 

🤔 Suis-je obligé de permettre aux salariés de faire le pont ?

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👉 Aucune réglementation n’est prévue. Ainsi, cette autorisation est soit à la discrétion de l’employeur, soit prévue par des dispositions conventionnelles ou un accord collectif.

👉 Lorsqu’un pont est autorisé, les heures de travail non réalisées peuvent être compensées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont sans aucune majoration de salaire.

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