En pleine période des assemblées générales (AG) annuelles d’approbation des comptes, ROBIN vient vous expliquer comment bien convoquer les actionnaires ou associés de votre société. 💡

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🔎 Quand convoquer ?

En principe il faut convoquer 15 jours avant la date de l’AG. ⏱

Cependant, certaines sociétés (SARL, SAS, SCI) peuvent prévoir dans leurs statuts un délai plus long. A l’inverse les statuts des SAS peuvent prévoir un délai plus court.

👉 Conseil : Bien se référer à ses statuts pour s’assurer qu’ils ne prévoient pas un délai de convocation différent du minimum légal de 15 jours.

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🔎 Comment convoquer ?

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre. 📬

👉 Conseil : l’avantage du courrier recommandé est qu’on a une trace si jamais il fallait prouver que l’actionnaire ou l’associé a été régulièrement convoqué. Si vous décidez de le remettre en main propre, alors pensez à faire signer un récépissé afin de conserver une preuve !

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🔎 Que doit contenir la convocation ?

✔️ La convocation doit  faire apparaitre l’ordre du jour. Le plus souvent pour une AG d’approbation des comptes, sont prévues à l’ordre du jour les opérations suivantes :

• L’approbation des comptes annuels de l’exercice clôturé
• L’affection du résultat
• Autres questions

✔️ La convocation doit également détenir un certain nombre de pièces :

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📌 Les comptes annuels de l’exercice clôturé

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📌 Le rapport de gestion : A noter que pour certaines sociétés, le rapport de gestion n’est pas obligatoire. Ces sociétés pourront faire une présentation comptable simplifiée. Pour bénéficier de cet allégement, il faut que la société ne dépasse pas les 2 des 3 seuils suivants :

• Total du Bilan 4 Millions
• Chiffres d’affaires de 8 Millions
• 50 salariés

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📌 Le texte des résolutions qui sera soumis aux votes lors de l’AG

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⚠️ Sanction ⚠️ : être vigilant à bien convoquer tous ses associés ou actionnaires car s’il s’avère que l’un ou plusieurs d’entre eux n’ont pas été convoqués ou n’ont pas été convoqué au minimum 15 jours avant, l’AG d’approbation sera réputée comme n’ayant jamais eu lieu et il faudra refaire une AG d’approbation des comptes. ⛔️

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