Dans la vie professionnelle de l’indépendant, il arrive parfois que ce dernier ait envie de cumuler plusieurs activités professionnelles.
🤔 Mais cela est-il possible ? Est-il possible de cumuler des activités non salariées et agricoles ou de cumuler plusieurs activités libérales ? Si oui, comment sont calculées les cotisations sociales ?
📣 ROBIN, répond à toutes ces questions.
🔹 Quelles sont les professions permettant le cumul ?
Le cumul d’activités professionnelles non-salariées ✅
Exemple: artisan et commerçant.
⛔ Il est impossible pour une personne de créer plusieurs entreprises individuelles.
Par ailleurs, il est également impossible d’être auto-entrepreneur et gérant majoritaire d’une SARL.
Toutefois, il est possible d’être gérant majoritaire de plusieurs SARL simultanément ou d’exercer plusieurs activités au sein d’une même entreprise.
Le cumul d’activités non salariées et non agricoles ✅
Exemple: artisan et restaurateur.
Le cumul d’activités libérales ✅
Exemple: architecte d’intérieur et agent général d’assurance.
Le cumul d’une activité commerciale et d’une profession libérale réglementée ❌
Exemples: l’exercice de la médecine et l’exploitation d’une pharmacie ou encore la profession de notaire et d’administrateur de société.
🔹 Quelle est la caisse de sécurité sociale compétente ?
L’affiliation doit être faite auprès de la caisse de sécurité sociale dont relève l’activité principale.
L’activité principale est celle qui génère le plus de revenus ou la plus ancienne.
Lorsque l’une des activités est permanente et l’autre saisonnière, l’activité principale est considérée comme l’activité permanente.
Si cette activité est plus récente, l’affiliation au régime dont relève l’activité permanente prend effet à la date à laquelle la situation de pluriactivité a débuté.
💡 A savoir, l’activité principale s’apprécie chaque année civile et correspond à l’activité la plus ancienne. A partir de la 3ème année d’affiliation, l’activité qui a rapporté le plus de recettes sur les trois dernières années peut être considérée comme principale.
Dans le cas où l’entrepreneur exerce plusieurs activités libérales, celui-ci doit consulter la législation spécifique à son activité pour savoir à quel organisme il doit s’affilier.
Remarque: les travailleurs indépendants qui exercent une activité agricole et non agricole peuvent choisir leur régime de protection sociale. Cette demande d’option pour le choix se fait par le biais d’un formulaire cerfa.
🔹 Comment sont calculées les cotisations ?
Les travailleurs indépendants exerçant plusieurs activités dont l’une est non-salariée agricole et l’autre non-salariée non agricole cotisent sur l’ensemble de leurs revenus agricoles et non agricoles.
L’assiette de cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.
La formule de l’assiette de cotisations est la suivante = montant global des rémunérations (indemnités, primes, gratifications…) + avantages en nature (repas fournis, logement, véhicule de fonction).
💡 A savoir, le montant des rémunérations à prendre en compte pour la base de calcul ne peut être inférieur au SMIC.
📌Voici quelques taux de cotisations sociales pour l’indépendant.
🔹 Comment sont calculés les bénéfices ?
Il est nécessaire de distinguer selon que l’entrepreneur réalisant différentes activités a plusieurs entreprises ou n’a qu’une seule entreprise.
👉 L’entrepreneur a plusieurs entreprises: il doit calculer son résultat sur chaque entreprise en utilisant les règles de détermination propres à l’activité exercée (BIC, BNC ou BA).
👉 L’entrepreneur n’a qu’une seule entreprise: il doit calculer son résultat pour chaque activité en utilisant les règles de détermination propres à l’activité exercée (BIC, BNC ou BA).
💡 A savoir, une mesure de simplification est prévue. En effet, cela permet de calculer le revenu suivant les règles prévues pour l’activité principale et de considérer les autres activités comme étant accessoires à celle-ci à condition que:
→ les activités accessoires soient liées à l’activité principale et qu’elles s’inscrivent dans son prolongement; et
→ les recettes issues des activités accessoires ne représentent pas une part importante.
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