Malgré la réouverture des commerces et la baisse des restrictions sanitaires en France,  certains de nos travailleurs indépendants n’ont toujours pas vu le bout du tunnel financièrement. 

C’est pourquoi, les travailleurs indépendants des secteurs les plus touchés bénéficieront de nouvelles solutions pour pallier à leurs difficultés financières en ce début d’année. 

📣 ROBIN explique quelles sont ces indemnités et leurs conditions d’éligibilité.  

L’URSSAF décide de mettre en place deux dispositifs pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs dont l’activité est pénalisée par la cinquième vague de Covid-19: l’allègement des cotisations et l’aide financière exceptionnelle. 

🚩 Les allègements des cotisations sociales

Le premier dispositif, l’allègement des cotisations sociales, a pour objectif de réduire les cotisations sociales des travailleurs indépendants pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 pour les entreprises relevant du secteur S1 et S1 Bis.  

Cette réduction ne sera possible que si l’entreprise a vu son chiffre d’affaires baisser d’au moins 30%.   

👉 Pour savoir si votre entreprise entre dans l’un de ces secteurs, nous vous invitons à consulter la liste S1 ou S1 Bis. 

🔹 Quelles sont les modalités de réduction des cotisations sociales ?

👉 Si votre activité relève des secteurs S1/S1 Bis et que votre chiffre d’affaires a baissé de 65% en décembre et/ou janvier du même mois de l'une des deux années précédentes, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations dues. 

👉 Si votre perte de chiffre d’affaires est comprise entre 30 et 65%, l’exonération sera de 50%. 

💡 A savoir, si vous décidez de faire réduire vos cotisations sociales, cela aura un impact sur votre retraite ou vos droits sociaux futurs puisque vous cotiserez moins. Cette baisse de cotisation impactera également le montant de vos indemnités journalières. 

🚩L’aide financière exceptionnelle (AFE)

Le second dispositif, l’aide financière exceptionnelle (AFE), gérée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), a pour objectif d’aider financièrement les indépendants. 

📃 Voici quelques exemples de difficultés pouvant être rencontrées par ces indépendants: 

• perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important; 
• difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise ; 

• incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité ; et
• survenance d’un événement extérieur ponctuel. 

🔹 Quels sont les critères d’éligibilité ?

👉 affiliation au régime d’indépendant depuis plus d’un an ; 

👉 avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles; et 

👉 exercer l’activité de travailleur indépendant comme activité principale. 

💰 Le montant sera apprécié en fonction du dossier et des cotisations sociales. 

💡 A savoir, le montant de l’aide versée ne peut être supérieur aux versements de contributions et cotisations sociales de l’année précédente. 

🔹 Comment fait-on cette demande d’aide ?

Pour soumettre une demande d’aide, il faut télécharger le formulaire et le déposer sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr 

💡A savoir, ces dispositifs peuvent être complétés par l’aide au cotisant en difficulté (ACED). 

Qui est ROBIN ?

L'interlocuteur rassurant qui anticipe les problèmes juridiques des entrepreneurs

Comment cela fonctionne ? 

À l'aide d'une plateforme dédiée numérique et téléphone, disponible 7 jours sur 7, posez votre question avec vos mots, nous vous offrons 20 minutes au téléphone avec un avocat expert pour vous répondre

Mettre ROBIN à disposition de mes entrepreneurs

Pour poser votre première question juridique à ROBIN ou prendre contact avec l'équipe, prenez rendez-vous avec nous.