Instauré dès la fin des années 1960, le recours au crédit-bail est continuellement en hausse ces dernières années. Selon l’INSEE, le recours au crédit-bail par les entreprises a augmenté de plus de 11% entre 2018 et 2019. 📈

En France, le crédit-bail finance environ 25% des investissements mobiliers des entreprises, selon l’Association française des sociétés financières  (ASF).

🔎  Afin de faciliter la décision de recourir ou non au crédit-bail, ROBIN vous explique le fonctionnement du crédit-bail ainsi que ses avantages et ses limites.

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    🚩 Qu’est-ce que c’est ?

Le crédit-bail est une solution de financement, à laquelle les entreprises peuvent recourir, pour l’acquisition d’équipements mobiliers ou immobiliers nécessaires à leurs activités. 💰

Par exemple, peut être financé par le crédit-bail, l’acquisition de véhicules, de machines, de matériel informatique ou de locaux.

Ce type de financement repose sur l’intervention d’un organisme financier. En effet, c’est l’organisme financier qui achète le bien, qui est alors choisi par l’entreprise. Puis, il loue ce bien à l’entreprise en contrepartie du versement d’une somme d’argent, que l’on nomme un loyer. 🏛️

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    🚩 Comment ?

    👉 Tout d’abord, l’entreprise doit choisir précisément le bien et le fournisseur de celui-ci.

    👉  Puis, il doit se rapprocher d’un organisme financier et monter un dossier pour recourir au crédit-bail.

💡  A savoir, en France, il existe 35 organismes financiers pour le crédit-bail immobilier et 66 organismes financiers pour le crédit-bail mobilier selon l’ASF. Les principales banques commerciales proposent ce type de financement mais des sociétés spécialisées existent également.

     👉  Enfin, un contrat de crédit-bail doit être conclu entre l’entreprise et l’organisme financier mentionnant tous les détails liés au financement, notamment le bien financé, la durée du contrat et le montant des loyers.

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    🚩 Pour qui ?

Tout type d’entreprise, quel que soit son chiffre d’affaires et sa taille, peut y recourir.

L’organisme financier reste propriétaire du bien en cause durant toute la durée du crédit-bail. Ainsi, au terme du crédit-bail, l’entreprise est tenue de rendre le bien à l’organisme et peut alors prolonger son contrat de crédit-bail ou en conclure un nouveau avec un autre organisme.

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    🚩 Combien de temps ?

La durée du crédit-bail est déterminée par l’organisme financier, en collaboration avec l'entreprise et dépend fortement du type de bien loué. Souvent, la durée oscille entre 2 et 7 ans pour le crédit-bail mobilier et entre 15 et 20 ans pour le crédit-bail immobilier. ⏳

💡  A savoir, il est, généralement, prévu dans le contrat de crédit-bail une option d’achat à l’issue de la période de location du bien.

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Dans la plupart des cas, l’entreprise devra payer une somme correspondant à la valeur résiduelle du bien, c’est-à-dire la valeur du bien restant à payer au vu des loyers déjà versés par l’entreprise. Cette valeur est déterminée dès la conclusion du contrat de crédit-bail.

Communément, lorsqu’une option d’achat n’est pas prévue dans le contrat, on parle de location financière ou de “leasing”.

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    👍 Quels avantages ?

Financer son équipement par le crédit-bail présente de nombreux avantages :

• Permettre à l’entreprise de s’équiper sans s’endetter et sans toucher à sa trésorerie ou ses fonds propres,
• Permettre la déduction des loyers, considérés comme des charges, du résultat imposable de l'entreprise,
• Permettre le changement rapide de l’équipement en cas de défaillance,
• Permettre la souplesse et le changement à moindre coût de l’équipement pour des biens plus performants.
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    👎 Quels inconvénients ?

Les nombreux avantages du crédit-bail sont contrebalancés par quelques inconvénients qu’il convient de connaître :

• Comme tout financement accordé par un organisme, le crédit-bail a un certain coût. 💰

En effet, il est certain que l'achat, par un paiement comptant, directement par l’entreprise du bien a un coût total moindre que le recours au crédit-bail durant un certain temps puis de l'activation par l'entreprise de l’éventuelle option d’achat.

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De même, de manière générale, le crédit-bail a un coût supérieur au prêt bancaire classique. 🔍

• L’entreprise a souvent l’obligation de souscrire une assurance pour le bien financé par le crédit-bail et elle est tenue à maintenir le bien en bon état pendant toute la durée du crédit-bail. 📝
• L’entreprise est subordonnée à l’acceptation de financement par l’organisme financier, celui-ci peut refuser de financer le bien choisi par l’entreprise, notamment si c’est un bien spécifique à l’activité de l’entreprise, et dont la revente risque d’être difficile. ❌

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    🚩 Quelles alternatives ?

Le crédit-bail est un mode de financement des investissements pour les entreprises mais il n’est pas le seul.

En effet, les entreprises peuvent financer l’acquisition d’équipements ou de biens immobiliers par des emprunts bancaires classiques, par de l’autofinancement, c’est-à-dire par ses fonds propres, ou par des emprunts octroyés par des acteurs publics.

💡  A savoir, il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs d’aides publiques à l’acquisition de biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, et particulièrement lorsque cette acquisition s’inscrit dans un objectif de modernisation ou de transition écologique. ♻️

📣 Pour connaître ces aides et leurs conditions d’éligibilité, vous pouvez consulter ce site gouvernemental.

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