25,3%. Il s’agit de l’augmentation d’entreprises françaises en défaut de paiement lors de l’année 2020 par rapport à 2019, relevait l’enquête menée par la société Altares en 2021. Il y était également relevé que ces défaillances étaient principalement liées à des difficultés de trésorerie, dont le défaut de paiement des clients est l’une des premières causes.
Le non-paiement des factures par les clients est une difficulté courante pour de nombreuses entreprises. Pour minimiser le risque de défaut de paiement, il est important de prendre des précautions dès la conclusion du contrat.
📣 ROBIN vous explique comment se prémunir contre les factures impayés et y faire face.
📌 Les précautions à prendre en amont
Les conditions générales de vente doivent être claires et précises. Elles doivent inclure des clauses relatives au paiement, telles que le délai de paiement et les pénalités de retard. Les modalités de règlement doivent également y être précisées.
Afin d’éviter tout défaut de paiement, il est recommandé de procéder, dès la réalisation du devis, à la sollicitation d’un acompte. Dans la plupart des cas, cet acompte correspond à 30% du montant total de la commande.
Lors de l’émission des factures, celles-ci doivent inclure certaines mentions obligatoires, notamment la date d'émission, le numéro de facture, le montant TTC et le délai de paiement, conformément à l'article L441-9 du Code de commerce.
💡 À savoir, le délai de paiement convenu entre les parties ne peut excéder 60 jours à compter du jour suivant la date d’émission de la facture.
Avant de conclure un contrat, il est peut être intéressant de vérifier la solvabilité du client.
📌 Les phases de recouvrement
En cas de défaut de paiement, il est important de suivre des phases de recouvrement pour récupérer les sommes dues en respectant les délais légaux.
La première étape consiste à effectuer des relances téléphoniques et écrites pour rappeler au client le montant de la facture impayée et le délai de paiement. Il est par ailleurs important de noter ces relances dans le dossier du client pour assurer un suivi efficace.
💡 À savoir, lorsque l’entreprise procède à des relances téléphoniques, il est recommandé d’adresser, en complément et à l’issue de l’échange, un courrier, ou a minima un courriel, au client défaillant faisant état de la relance téléphonique.
Les relances téléphoniques permettent, en outre, une meilleure communication avec les clients puisqu’elles sont, par essence, bien moins impersonnelles que des relances écrites formelles. Cela peut également permettre de réduire le délai de recouvrement de la créance, dès lors qu’une solution de paiement peut être trouvée lors de l’échange.
Si les relances restent sans effet, il est nécessaire d'envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant au client qu'en l'absence de paiement dans un délai imparti, l’entreprise se réserve le droit de saisir la juridiction compétente afin d’obtenir le paiement de la créance.
🔎 Il est important que le courrier mentionne expressément qu’il s’agit d’une mise en demeure.
Si la mise en demeure reste également sans effet, la voie judiciaire permet de recouvrer la créance. Il existe plusieurs moyens d’obtenir le paiement :
🔎 Lors du recouvrement par voie judiciaire, ROBIN vous conseille de consulter un avocat spécialisé afin qu’il vous conseille et, le cas échéant, vous assiste.
💡 À savoir, il est important de porter une attention particulière aux délais. Lorsque le client est un professionnel, le délai est de 5 ans pour obtenir le remboursement de la créance. En revanche, il est réduit à 2 ans lorsque le client est un consommateur.
Il est important de noter que la phase de recouvrement peut prendre du temps et être coûteuse pour l'entreprise. Pour minimiser ces coûts, il est essentiel de suivre un processus bien défini et d'utiliser des outils tels que les logiciels de recouvrement pour automatiser certaines tâches administratives.
📌 L’affacturage comme solution alternative
L'affacturage est une solution alternative pour éviter les défauts de paiement. Il s'agit d'un contrat entre l'entreprise et une société d'affacturage qui consiste à céder les factures en échange d'un financement rapide. La société d'affacturage prend en charge la gestion du recouvrement et de l'encaissement des factures, ce qui permet à l'entreprise de se concentrer sur son activité principale. Cette solution permet également de réduire les coûts administratifs liés au recouvrement des factures impayées.
L'affacturage peut prendre différentes formes, telles que l'affacturage classique, confidentiel et inversé.
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