La numérotation des factures est essentielle pour la comptabilité de l'entreprise. Les entreprises qui délivrent des factures doivent respecter un certain nombre de règles concernant l’édition de facture, notamment leur numérotation.
Chaque facture doit comprendre un numéro unique basé sur une suite chronologique et ininterrompue.
📣 ROBIN vous explique comment ne pas se perdre dans la numérotation des factures.
📌 Les règles à respecter
La numérotation unique est un des éléments obligatoires à faire figurer sur la facture.
🔎 Consultez la fiche Les mentions obligatoires sur vos factures pour retrouver l’ensemble des mentions obligatoires.
Ces exigences légales impliquent que la numérotation des factures soit une suite chronologique et ininterrompue. Il est ainsi impossible de passer de la facture n° 26 à la facture n° 32. Une telle situation impliquerait, quand bien même il s’agirait d’un oubli, que des factures ont été perdues ou n’ont pas été comptabilisées.
Par ailleurs, toujours dans un souci de chronologie et d'ininterruption, le même numéro ne peut figurer sur deux factures différentes.
💡 À savoir, ROBIN vous recommande de reporter le numéro du devis accepté sur la facture, bien que la numérotation d’un devis ne soit pas une mention obligatoire de celui-ci. Cela permet ainsi un suivi commercial plus efficace.
📌 Comment définir une numérotation de factures ?
L’obligation légale en matière de numérotation se borne uniquement à l’existence de celle-ci. La législation n’impose aucune forme particulière ou manière de numéroter les factures.
La numérotation des factures ne doit pas obligatoirement débuter par le chiffre 1. Cela permet alors aux entreprises débutant leur activité de ne pas paraître novice aux yeux du premier client, lorsque celui-ci verra que la facture est numérotée “2023-0001”, par exemple.
Chaque entreprise peut adopter une numérotation différente, selon ce qui lui semble le plus pratique et qui s’accorde le mieux avec son suivi commercial. On peut notamment envisager :
💡 À savoir, la numérotation ne répondant à aucune forme imposée, il est tout à fait possible pour l’entreprise de changer, à chaque début d’année, la forme de numérotation.
Cette numérotation peut également être produite directement par le logiciel d’édition de facture de l’entreprise.
⚠️ Une erreur de numérotation
L’entreprise doit éditer un avoir qui annulera, de manière comptable, la facture erronée. Une facture annulée ne doit en aucun cas être supprimée. En cas de contrôle, la suppression de facture peut être assimilée à de la fraude fiscale.
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