L'objet social d'une entreprise définit son activité principale et les objectifs qu'elle poursuit.

Il a en outre un rôle incontournable de garde-fou, tant pour les dirigeants et les actionnaires que pour l’administration.

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📣 ROBIN vous explique l’importance de peaufiner l’objet social de son entreprise.

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📌 Qu’est-ce que l’objet social ?

L'objet social représente l'activité principale que l'entreprise se donne pour mission d'exercer.

Il s'agit d'une clause fondamentale des statuts de l'entreprise, qui définit son domaine d'activité et ses ambitions commerciales.

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Selon les cas, l'objet social peut être très spécifique ou plus général, en fonction de la nature de l'entreprise. 🔎

Par exemple, l’objet social d’une société holding sera davantage général que celui d’une société de produits pharmaceutiques exclusivement réservés aux nourrissons.

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L’objet social n’est jamais figé dans le temps. Il peut être modifié au cours de la vie sociale de l’entreprise.

Cette modification implique toutefois un coût relatif aux formalités à réaliser.

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📌 Que recouvre l’objet social ?

Au-delà de la mise en lumière des objectifs poursuivis par l’entreprise, l’objet social revêt des aspects importants et incontournables pour l’entreprise.  

Il s’agit notamment :

• Les régimes applicables : L'objet social conditionne les régimes légaux, fiscaux et sociaux applicables à l’entreprise, selon qu’il s’agisse d’une activité civile ou commerciale.

• La responsabilité des dirigeants : L'objet social délimite le champ d'action des dirigeants et leur responsabilité envers les associés ou actionnaires. Il permet de clarifier les pouvoirs qui leur sont conférés et les obligations qui en découlent.

• L’intérêt des tiers : À l’ère du numérique, les entreprises à la recherche de nouveaux partenaires commerciaux effectuent des recherches avancées sur des plateformes en ligne dédiées. Dans le cas d’un objet social peu ou mal défini, il se peut que votre entreprise ne ressorte pas dans les recherches et que vous passiez ainsi à côté d’une relation d’affaires fructueuse.

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Cela permet également de contrôler le sérieux de votre entreprise. Il est fort probable qu’un tiers ne souhaite contracter, sur le long terme, avec une entreprise qui n’est pas capable de déterminer au mieux sa propre activité.

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📌 Comment bien définir son objet social ?

Les associés doivent déterminer, avec précision, les activités que l'entreprise souhaite exercer. C’est un élément essentiel pour un développement durable.

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Cette étape nécessite une réflexion approfondie sur le marché, la concurrence et les compétences de l'entreprise. Il est important de prendre en compte les besoins du marché et les attentes des clients.

Une fois les activités principales identifiées, il convient de rédiger l'objet social de manière claire, concise et sans ambiguïté. ⚠️

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💡 ROBIN vous recommande de vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour éviter les erreurs d’interprétation qui se feraient ressentir, à moyen ou long terme, par des conséquences négatives sur vos relations commerciales.

Il est par ailleurs préférable d'inclure un paragraphe permettant d'élargir l'objet social. Cela laisse une marge de manœuvre à l'entreprise pour évoluer et se développer, en ajoutant de nouvelles activités connexes ou complémentaires à son domaine d'activité initial.

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