‍20 mars 2023. Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et de février 2023 vient d’ouvrir.

Il permet alors aux entreprises, quelle que soit leur taille, de bénéficier d’aides afin de faire face aux augmentations, notamment de gaz et d’électricité et ainsi leur permettre de poursuivre leurs activités tout en restant compétitives.

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📣 ROBIN vous explique comment bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de 2023.

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📌   L’éligibilité

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L’entreprise est éligible au guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité si elle remplit les conditions suivantes :

• Les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise, de la période correspondante en 2021, après prise en compte de l’amortisseur. 

🔎Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.

• Le prix de l’énergie a augmenté de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

💡 À savoir, il est tout à fait possible possible de cumuler le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie avec l’amortisseur électricité. Nous vous conseillons de consulter la Fiche du ministère de l’Économie relative à cet amortisseur électricité.

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Les catégories de bénéficiaires ont par ailleurs été élargies.

À la demande des fédérations professionnelles, le guichet d’aide est complété pour y inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, notamment celles dont l’activité a été perturbée par la crise sanitaire.

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💡 ROBIN vous conseille de vérifier votre éligibilité par le biais du Simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr

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📌   Comment obtenir l’aide ?

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Pour réaliser la demande d’aide sur le guichet, il faudra se munir des pièces justificatives suivantes : 

• Les factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
• Les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
• Le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
• Une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

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📌   Le calendrier pour effectuer les demandes

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Le guichet est d’ores et déjà ouvert pour les mois de janvier et février 2023. La demande d’aide est à effectuer avant le 31 mai 2023. 

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Pour le reste de l’année 2023, il faudra veiller à respecter les dates de fermetures du guichet pour effectuer les demandes d’aide. Pour les factures d’énergie des mois :

• De mars et d'avril 2023, la demande est à déposer entre le 17 mai 2023 et le 31 juillet 2023 ;
• De mai et juin 2023, la demande est à déposer entre le 17 juillet 2023 et le 30 septembre 2023 ;
• De juillet et août 2023, la demande est à déposer entre le 18 septembre 2023 et le 30 novembre 2023 ;
• De septembre et octobre 2023, la demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 31 janvier 2024 ;
• De novembre et décembre 2023, la demande est à déposer entre le 17 janvier 2024 et le 31 mars 2024.

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Ces périodes décalées et allongées permettront aux entreprises de recevoir leurs factures faisant mention de l'amortisseur électricité et d’effectuer, par la suite, leur demande. 

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💡 Si vous pensez que le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie sera utile à votre entreprise, ROBIN vous conseille de noter dès à présent les dates de fermetures du guichet pour chaque période.

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