A l’époque du recours massif aux contrats de travail précaires pour s’adapter à la conjoncture économique, il est essentiel de pouvoir être flexible dans l'organisation du travail de ses employés.
Le travail intérimaire est un mode d’organisation des relations de travail avec des particularités. Le travail intérimaire consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d’une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés par l’entreprise de travail intérimaire.
Deux contrats doivent être conclus : un contrat de mission est conclu entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire (agence d’intérim), et un autre contrat doit être conclu entre le salarié de l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice.📝
Le contrat doit être conclu pour une durée précise. Il peut faire l’objet d’un seul renouvellement, sa durée totale maximale est de 18 mois en principe.⌛
--> Les cas de recours à l’intérim
👉En tant qu’entreprise, il ne peut être recouru à l’intérim que pour la réalisation d’une tâche temporaire et définie. Les cours de recours sont énumérés limitativement par la loi. Par exemple, il est possible d’avoir recours à un intérimaire pour :
- Remplacer un salarié
- Faire face à un accroissement temporaire de l’activité
- Un emploi saisonnier
⚠️ Attention : L’entreprise utilisatrice doit valablement avoir recours à l’intérimaire, et doit prouver la réalité du motif. Si elle a recours à un intérimaire pour un cas non prévu par la loi, alors elle encourt une amende de 3 750 euros. Cette amende et doublée et assortie de 6 mois de prison en cas de récidive.
❌ Exemples de cas où le recours à l’intérim est formellement interdit :
- Si l’accroissement temporaire d’activité est du à la suppression antérieure d’un poste depuis moins de 6 mois à la suite d’un licenciement économique ;
- Pour remplacer un salarié gréviste
La solidarité financière de l’entreprise utilisatrice en cas de non-paiement du salaire de l’intérimaire
L’entreprise de travail temporaire a l’obligation de justifier à tout moment d’une garantie financière lui permettant en cas de défaillance de sa part un versement des salaires. ✔️
Cette garantie financière est un engagement de caution pris par un organisme habilité. L’entreprise de travail temporaire doit donc disposer d’une caution.
💰Si l’entreprise de travail temporaire et défaillante et que sa caution est insuffisante, alors l’entreprise utilisatrice est tenue de verser les salaires dus aux intérimaires.
Les salariés intérimaires disposent d’une action directe contre l’entreprise utilisatrice substituée, même lorsque cette dernière a acquittée les sommes dues à l’entreprise de travail temporaire pour obtenir une mise à disposition des salariés. 💵
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