Le 19 mai prochain, les bars et restaurants pourront ouvrir leurs terrasses, après de longs mois de fermeture. 👈
🗣️ Anne Hidalgo, la maire de Paris, a annoncé, dans le Journal du Dimanche, que l’autorisation des terrasses éphémères est reconduite et qu’elles resteront gratuites jusqu’à la fin de l’été 2021.
9 581 terrasses éphémères ont été déclarées en 2020 à Paris. 📌
Instaurée lors du premier déconfinement, l’autorisation de la création de terrasses éphémères, c’est-à-dire les extensions de terrasses déjà autorisées par la Ville de Paris, a permis aux commerçants d’augmenter leur activité, tout en respectant les mesures de distanciation sociale.
📣 ROBIN réalise ce petit guide pratique pour vous permettre de savoir comment déclarer une terrasse éphémère et de connaître les règles que doivent impérativement suivre les bars et restaurants.
🔹 Comment déclarer une terrasse éphémère à Paris?
De manière exceptionnelle, durant la crise de la Covid-19, l’installation d’une terrasse éphémère est simplement soumise à une procédure de déclaration préalable.
En effet, le propriétaire d’un restaurant ou d’un bar doit déclarer sa terrasse, en déposant une demande, par voie dématérialisée sur cette plateforme de la Ville de Paris. 📃
💡 A savoir, la demande de terrasse éphémère peut être refusée par la municipalité si :
Par exemple, si elle gêne la circulation des piétons, l’accès aux bâtiments, …
Par exemple, si elle empêche l’accès à des bornes incendies, l’accès aux bâtiments par les services de secours, …
Par exemple, si elle conduit à dégrader le mobilier urbain ou les espaces verts, …
📝 Une fois la déclaration déposée, un accusé de réception de votre demande vous sera envoyé par mail, vous devrez ensuite prendre connaissance et signer la Charte des engagements.
✔️ Une fois votre déclaration validée, vous devrez imprimer et afficher cette Charte sur la devanture de votre commerce afin qu’elle soit visible et lisible par votre clientèle.
💡 A savoir, cette Charte est valable jusqu’au 30 juin inclus.
Une modification du Règlement des étalages et terrasses (RET) de la Ville de Paris est actuellement en cours, elle sera publiée dans les prochaines semaines. 📃
Pour l’installation d’une terrasse ouverte ou fermée, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page explicative de la Ville de Paris.
🔹 Quelles règles doivent être respectées ?
L'installation d’une terrasse éphémère doit respecter impérativement certaines règles.
Il est primordial que le titulaire de la terrasse assure la sécurité et la tranquillité publique des quartiers.
En effet, au printemps et à l’été 2020, des dérives ont été constatées par les riverains, qui se sont plaints d’incivilités et de nuisances sonores causées par ces terrasses. 🗣️
Il est important que les propriétaires de terrasses éphémères aient conscience de ces possibles dérives et prennent les mesures nécessaires pour les éviter.
👉 Les bonnes pratiques à suivre sont :
Afin de réduire les nuisances sonores pour les riverains, l’exploitation de la terrasse est interdite au-delà de 22h et jusqu’à 8h le lendemain, et il est strictement interdit de diffuser de la musique en extérieur.⏰
💡 A savoir, il est impératif de ne pas entraver la circulation des piétons sur le trottoir.
En cas de travaux sur l’espace public, à l’emplacement de la terrasse, nécessaires urgemment ou programmés, il sera obligatoire de la retirer.
💡 A savoir, pour les terrasses éphémères, il est interdit de fixer des éléments au sol et d’installer tout chauffage, climatiseur, brumisateur, et tout autre installation électrique ou mécanique.
Il est interdit de créer un espace fermé si vous déclarez simplement une terrasse éphémère.
Si vous souhaitez installer une terrasse fermée, il faut en faire une demande expresse et recevoir l’autorisation de la Ville de Paris.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page.
💡 A savoir, il est interdit d’installer une terrasse éphémère sur certains emplacements, notamment :
Il est impératif d’assurer la sécurité de la clientèle et des riverains.
Ainsi, il est obligatoire de prévoir un accès aux véhicules de secours, d’une largeur minimale de 4 mètres, à permettre l’accès aux bouches d’incendies et aux barrages de gaz.
💡 A savoir, en cas d’installation de la terrasse sur la chaussée, la sécurité doit être renforcée en s’assurant de la bonne visibilité et délimitation de la terrasse.
Si un client, installé sur la terrasse, est victime d’un accident, alors la responsabilité du propriétaire de la terrasse peut être recherchée. ⚠️
Il est nécessaire d’assurer le nettoyage régulier de la terrasse et de veiller à maintenir propre la terrasse et l’espace public proche de la terrasse.
Ainsi, il est obligatoire :
🔹 Quelles sont les obligations à la charge des propriétaires pour assurer le respect des mesures sanitaires ?
💡 La réouverture des commerces non essentiels ne signifie pas la fin des mesures sanitaires.
Un protocole sanitaire, propre au secteur de la restauration, a été publié par l’Etat. Il est impératif de respecter ses dispositions. ⚠️
Vous pouvez consulter ce nouveau protocole ici.
👉 Il appartient au propriétaire de la terrasse éphémère de :
Ainsi, il est indispensable de s’assurer que le personnel porte un masque, de manière permanente, durant les heures de travail et d’accueil du public.
De même, il est obligatoire de :
Afin de limiter la propagation de la Covid-19, il est recommandé de :
⚠️ Le non-respect des règles et obligations, énoncées dans ce guide, peut être sanctionné par les agents de la Ville de Paris.
La sanction peut prendre la forme 🔍 :
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